Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par un numéro d’identification ou par des éléments qui lui sont propres, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Site », « Service » ou « notre site » : le site https://www.bbi.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Editeur » ou « Nous » : BBI, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Article 1 – Introduction et rôle de la politique de confidentialité et du RGPD
La présente politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles RGPD vous informe de nos engagements pour protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité à tout moment pour suivre les évolutions légales, réglementaires ou technologiques Nous indiquerons clairement la date de sa mise à jour, le cas échéant.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Consultez cette Politique régulièrement pour rester informé des changements.
Découvrez vos droits à la protection de la vie privée et comment la loi garantit leur respect et leur application.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail grâce à notre formulaire de contact ou par courrier adressé à : BBI – 47 Grande Rue, 71500 Louhans.
Cette politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles RGPD garantit la transparence sur la collecte et l’utilisation de vos données.
Article 2 – Données collectées sur le site dans le cadre du RGPD
Les Données collectées par le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux règles RGPD. Pour certaines opérations, comme les paiements, vous pourrez transmettre des Données à des tiers partenaires, régies par leurs propres conditions. Nous vous invitons à consulter ces dernières avant de partager vos informations.
Votre adresse IP est collectée automatiquement. De plus, le Service peut utiliser un procédé de traçage (Cookie). Vous pouvez toutefois désactiver ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme expliqué dans les conditions générales.
Il est possible de visiter notre site sans fournir d’informations personnelles. Cependant, le refus de communiquer certaines informations peut limiter l’accès à certains services ou contenus.
Nous utilisons également des données agrégées, comme des statistiques ou données démographiques, à des fins diverses. Bien que ces données puissent provenir de vos informations personnelles, elles ne permettent pas de vous identifier directement. Par exemple, nous agrégeons les données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité donnée.
Pour améliorer nos contenus et services, nous utilisons Google Analytics, qui ne suit pas vos habitudes sur d’autres sites. Les données accessibles par Google Analytics ne contiennent aucune information personnelle.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Nous sauvegardons les coordonnées des Utilisateurs du Site inscrits, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande grâce à notre formulaire de contact, ou par courrier : BBI – 47 Grande Rue, 71500 Louhans.
Enfin, la collecte de ces Données ne nécessite pas de déclaration auprès de la CNIL.
Les données collectées sur le site respectent strictement notre politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles RGPD.
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société BBI, ayant son siège social à l’adresse suivante : 35 rue des Bordes, 71500 LOUHANS .
Le responsable du traitement est désigné dans la présente politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles RGPD.
Article 4 – Finalité des données collectées et application du RGPD
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Site est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
- Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de newsletters, offres commerciales.
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par l’usage des cookies).
- Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Prospection, offre commerciale, réponse à un projet.
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Nous traitons les Données collectées pour exécuter les opérations sur les contenus du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant grâce à notre formulaire de contact ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Seul l’éditeur du site est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’éditeur du site fait appel. Ni l’éditeur du site ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’éditeur du site ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
- avec votre consentement ;
- lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre l’éditeur du site et vous) ;
- pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Article 7 – Sécurité des Données
Nous pouvons divulguer vos Données en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou si cela s’avère nécessaire pour préserver nos droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Article 8 – Durée de conservation des Données
Nous stockons les Données chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Nous conservons ces Données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées, sans dépasser 36 mois. Au-delà de cette période, nous les conservons uniquement à des fins statistiques, sans aucune exploitation.
Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
L’éditeur du site vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires, situés en dehors de l’Union Européenne, reçoivent les données collectées via les formulaires présents sur le Site.
L’éditeur du site s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Certains de nos prestataires respectent des règles internes d’entreprise (« Binding Corporate Rules »), approuvées par la CNIL en 2016. Les autres appliquent à la fois des Clauses Contractuelles Types et le Privacy Shield.
Article 10 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (BBI – 47 Grande Rue, 71500 Louhans) ou en envoyant un courriel grâce à notre formulaire de contact :
Vos droits détaillés
- Droit d’information :
Nous avons l’obligation de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées (tel que décrit dans cette politique de confidentialité). - Droit d’accès :
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles pour obtenir une copie des informations que nous détenons. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous traiterons votre demande après confirmation de votre identité (par exemple, en fournissant un scan ou une photocopie d’un document d’identité valide). - Droit de rectification :
Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. - Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si une raison juridique impérieuse nous oblige à les conserver. - Droit à la limitation du traitement :
Dans certains cas, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles. - Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format courant, tel qu’un fichier .csv. - Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple pour le marketing direct. Ce droit est applicable dans deux cas :- Si le traitement repose sur des motifs légitimes.
- Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Cependant, ce droit s’exerce uniquement dans deux cas : lorsqu’il repose sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à empêcher l’utilisation des données collectées pour des activités de prospection commerciale.
Modalités de contact
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à BBI – 47 Grande Rue, 71500 Louhans ou par courriel à grâce à notre formulaire de contact.
Conditions liées aux demandes
- Gratuité des demandes :
Vous n’aurez pas de frais à payer pour exercer vos droits, sauf si la demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, des frais raisonnables peuvent être facturés ou la demande peut être refusée. - Mesures de sécurité :
Nous pourrons demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir que vos données ne soient pas divulguées à des tiers non autorisés.
Délai de réponse
Nous répondons généralement aux demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé si la demande est complexe ou multiple. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé.
Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous considérez que l’éditeur du site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Article 12 – Politique relative aux cookies
Dès votre première connexion sur notre site web, nous vous informons, si nécessaire, via un bandeau en bas de l’écran, que nous pouvons enregistrer des informations relatives à votre navigation dans des fichiers alphanumériques appelés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
a) Informations générales sur les cookies présents sur le site
L’éditeur du site pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Nous utilisons les cookies (ou témoins de connexion), de petits fichiers texte, pour reconnaître votre ordinateur, tablette ou mobile et personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Nous exploitons ces cookies exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site web, tout en vous proposant des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Nous ne communiquons jamais ces informations à des tiers, sauf si vous nous y autorisez explicitement ou si la loi, un tribunal ou une autorité administrative ou judiciaire compétente l’exige.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de l’éditeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l’adresse https://www.bbi.fr/utilisation-des-cookies/.
b) Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le présent site, si cela est nécessaire, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de l’éditeur (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
c) Les cookies exemptés de consentement
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) recommande d’exempter certains cookies du recueil préalable de consentement. Nous appliquons cette règle pour les cookies indispensables au fonctionnement du site ou conçus pour faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Nous intégrons ces cookies dans la présente politique, car ils sont émis et gérés directement par l’éditeur du site.
d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence s’applique aux cookies émis par des tiers, qualifiés de « persistants », qui restent sur votre terminal jusqu’à leur suppression ou leur expiration.
Comme ces cookies sont émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt dépendent de leurs propres politiques de confidentialité, accessibles via le lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels l’éditeur du site n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site. Nous utilisons un outil de mesure d’audience (Google Analytics) sur notre site internet. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité en français à l’adresse suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
e) Outils de paramétrage des cookies
Par défaut, la plupart des navigateurs Internet autorisent le dépôt de cookies. Vous pouvez toutefois modifier ces paramètres pour rejeter systématiquement tous les cookies ou n’en accepter qu’une partie en fonction de leur émetteur.
Refuser les cookies peut altérer votre expérience utilisateur et l’accès à certains services. L’éditeur décline toute responsabilité liée. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Vous pouvez utiliser votre navigateur pour supprimer les cookies existants sur votre terminal ou pour recevoir une alerte lorsque de nouveaux cookies sont déposés. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
f) Paramétrage de votre navigateur internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.
g) Liste des cookies
La liste détaillée des cookies utilisés sur le site est disponible à l’adresse suivante : https://www.bbi.fr/utilisation-des-cookies/.