Bienvenue sur la page des Mentions légales de BBI. Vous trouverez ici toutes les informations et conditions d’utilisation du site. Cette section regroupe toutes les informations nécessaires concernant l’éditeur du site, l’hébergement, ainsi que les règles d’utilisation et de conformité.
1. Mentions légales – Informations générales
Le site https://www.bbi.fr est édité par BBI, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 389890823 auprès du RCS de Chalon-sur-Saône et dont le siège social est situé au 47 Grande Rue, 71500 Louhans.
N° de TVA intracommunautaire : FR 18 389890823.
Directeur de la publication : Guillaume et Oliver Juvet
Responsable du fichier des données personnelles : Guillaume et Oliver Juvet
Le site a été réalisé par la société Publigo, 49 rue du Guidon 71500 LOUHANS.
Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Le présent site est dispensé de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) selon la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.2. Conditions d’utilisation et mentions légales
Définitions
On désignera par la suite:
‘Site’ ou ‘service’ : le site https://www.bbi.fr et l’ensemble de ses pages.
‘Editeur’ : BBI, responsable de l’édition et du contenu du site.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.
Objet du site et désignation des parties
Ce site a pour objet de servir de « site vitrine ».
Le site est accessible librement et gratuitement à tout internaute. La navigation, l’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre implique l’acceptation des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît les avoir lues et acceptées en cochant une case mentionnant, par exemple : « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Ce simple clic équivaut à une signature manuscrite.
En cas de litige, l’internaute accepte la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site, sauf s’il peut prouver le contraire. Par ailleurs, l’acceptation des conditions générales suppose que l’internaute dispose de la capacité juridique nécessaire pour effectuer cette démarche.
Espace membre
Connexion et gestion des identifiants
L’utilisateur inscrit au site (membre) peut accéder à son espace en se connectant avec ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’inscription et mot de passe). Il a également la possibilité d’utiliser des systèmes de connexion tiers, comme des boutons de réseaux sociaux.
L’utilisateur protège son mot de passe et choisit un mot de passe complexe pour renforcer sa sécurité. En cas d’oubli, il peut générer un nouveau mot de passe. Celui-ci garantit la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « Mon compte ». Par conséquent, l’utilisateur ne doit pas transmettre ou communiquer son mot de passe à un tiers. Si l’utilisateur ne protège pas son mot de passe, l’éditeur du site décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à son compte.
Création et gestion d’un compte personnel
La création d’un espace personnel est indispensable pour passer une commande ou contribuer au site. À cette fin, le membre doit fournir des informations personnelles exactes.
Collecte et conservation des données
Les données collectées servent à créer un « compte membre ». Si ces données disparaissent à cause d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, l’éditeur du site décline toute responsabilité. Ces informations n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent pas une preuve.
Le titulaire du compte membre peut imprimer les pages de son compte pour les gérer à titre personnel. Cependant, elles ne servent qu’à assurer une gestion efficace du service ou des contributions et n’ont pas de valeur probante.
Suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte dans les cas suivants :
- Non-respect des conditions générales (exemple : fourniture volontaire d’informations erronées lors de l’inscription).
- Inactivité prolongée du compte pendant au moins un an.
Cette suppression n’entraîne aucun droit à indemnisation pour le membre concerné. Par ailleurs, l’éditeur peut engager des poursuites judiciaires en cas de comportement justifiant de telles actions.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent diriger les utilisateurs vers d’autres sites internet. L’éditeur n’assume aucune responsabilité si le contenu de ces sites enfreint les législations en vigueur. L’éditeur ne considère pas cette suppression comme un dommage pour le membre concerné.
Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’éditeur ou un tiers mandataire détient tous les éléments présents sur ce site, ou les utilise avec l’autorisation de leur propriétaire. L’éditeur interdit strictement toute copie des logos, contenus textuels, images ou vidéos – sans que cette liste soit exhaustive – car cela constituerait une contrefaçon. Si un membre commet un acte de contrefaçon, l’éditeur peut supprimer son compte sans préavis ni indemnité. Cette suppression ne sera pas considérée comme un dommage pour le membre concerné. De plus, l’éditeur ou son mandataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre ce membre.
Ce site affiche des éléments (images, photographies, contenus) avec des crédits attribués aux personnes physiques ou morales mentionnées dans la section « Crédits ».
Limitation de responsabilité
L’éditeur du site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, mais il décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre incident. L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.
Accès au site
L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité technique de la connexion. Cette indisponibilité peut résulter, entre autres, d’un cas de force majeure, d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une modification du site, d’une intervention de l’hébergeur, d’une grève interne ou externe, d’une panne de réseau, d’une coupure d’alimentation électrique, ou encore d’une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Fermeture de compte
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Clauses diverses
Le droit français régit les présentes conditions générales. L’éditeur du site ou son mandataire peut les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au moment où il les accepte. De plus, l’éditeur conserve toutes les anciennes versions et s’engage à les transmettre à tout utilisateur qui en fait la demande.
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales, les parties peuvent, avant toute action judiciaire, soumettre le différend à l’éditeur pour tenter un règlement amiable. Cependant, les demandes de règlement amiable n’interrompent pas les délais légaux pour engager une action judiciaire. Sauf disposition d’ordre public contraire, toute procédure judiciaire liée à ce contrat devra être portée devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel saisie.
Si une clause des présentes conditions générales est déclarée nulle par une décision de justice, cette invalidité n’affecte pas les autres clauses, qui continuent de produire leurs effets.
Utilisation de Cookies
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
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– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
– Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour en savoir plus : Gestion des cookies de notre site internet.
Encadrement des conditions
Si une disposition des Conditions générales venait à être jugée illégale, nulle ou, pour une quelconque autre raison, inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme divisible des Conditions générales. Par conséquent, cela n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes. En effet, ces dernières continueront de s’appliquer pleinement et de manière indépendante, garantissant ainsi le bon fonctionnement des présentes Conditions générales. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.
Vous pouvez demander une version imprimée des Conditions générales et de tous les avis donnés sous forme électronique dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives liées aux présentes conditions générales. Les parties conviennent de rédiger toute correspondance relative à ces Conditions d’utilisation en langue française.
Notifications
Vous devez rédiger toute notification ou tout avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles par écrit. Remettez-le en mains propres, envoyez-le par courrier recommandé ou certifié, ou utilisez un service de messagerie national reconnu permettant de suivre vos envois. Adressez cette notification à l’adresse postale ou électronique indiquée dans les Mentions Légales ci-dessus, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et l’objet de l’avis.
Réclamations
Vous devez déposer toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, des services proposés ou de tout autre service associé, y compris les pages du site sur les réseaux sociaux, ainsi que les conditions générales, mentions légales ou la charte de données personnelles, dans un délai de 365 jours à compter de la date du problème d’origine. Ce délai reste valable indépendamment de toute autre loi ou règle de droit contraire. De plus, si vous ne soumettez pas votre réclamation dans les 365 jours impartis, elle deviendra définitivement inapplicable en justice et ne pourra plus être prise en considération.
Inexactitudes
Il peut arriver que, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, se trouvent, dans une mesure limitée, des inexactitudes, des erreurs, ou encore des informations en contradiction avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. Par ailleurs, des tiers peuvent parfois modifier de manière non autorisée le site ou des services annexes, tels que les réseaux sociaux. Nous mettons néanmoins tout en œuvre pour identifier rapidement ce type d’écarts et les corriger efficacement.
Dans le cas où une telle situation viendrait à nous échapper, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse postale ou électronique indiquées dans les Mentions Légales ci-dessus. Par ailleurs, nous vous remercions de joindre, si possible, une description détaillée de l’erreur rencontrée, l’emplacement exact (URL) concerné, ainsi que toute information utile pour nous permettre de vous recontacter facilement. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.
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